le 13 juin 1994 au cours d'un attentat, que son état général s'est dégradé depuis l'année 2016 et qu'il est hospitalisé au sein du centre de réadaptation spécialisée et soins de longue durée " Les capucins

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre et 6 décembre 2021, la commune de Condette, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

opérations d'expertise, si bien que l'expert n'avait pas encore pu procéder à l'expertise environ quatre ans et huit mois après que cette mesure d'instruction ait été ordonnée (voir, mutatis mutandis, Capuano

Il ajoute que son client l'informe qu'il n'était pas présent à l'audience de la Cour nationale du droit d'asile car il n'a pas reçu de convocation ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne

    Captain S. and Lieutenant-Colonel N. were also present in the office while Major K. was drafting the report.

In this decision it referred to statements given by the alleged perpetrators, including the battalion commander Ch., deputy commanding officer major A., captain K., lieutenant S., captain Kar., warrant

Captain U.'s statement largely corresponded to his reports of 8   May   1996.

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, substitute générale, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Diana Capuano

numéro du 28/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Solène Gauthier INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01159 - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana CAPUANO

assisté de Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Après avoir, au cours de l'audience du 9 juillet 2025, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du

B... avait bénéficié postérieurement d’une carte de résident en 2014 ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins et selon les mêmes moyens.