Par jugement du 20 avril 2023 ledit tribunal judiciaire a notamment : déclaré M. [G] entièrement responsable des désordres affectant le plancher, condamné M. [G] à payer à M.

Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

° RG 24/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MS Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Madame [W], [V] [K] Représentant : Me Caroline

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

.- X..., en sa qualité de représentante légale des mineurs Capucine X..., Caroline X... et Pierre X..., à renoncer, au nom de ces derniers, à la succession de Mme Armelle Marie Josèphe Z... décédée le

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 avril 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

de 11 000,00 €, 36 000,00 €, 47 520,00 € et 87 120,00 €, échéances respectivement fixées au 10 décembre 2024, 10 avril 2025 et 20 octobre 2025.

Affaire : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ SARL LE NOUVEAU PATRIMOINE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique en date du 9 avril

DES ARTICLES 114, 117, 118, 170, 206 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS D'ANNULER LE PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE DU 15 AVRIL

Suivant leurs dernières conclusions d'incident en date du 1er avril 2022, les époux [X] et [W] [N] maintiennent leur demande. Ils précisent que M.

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00131 Dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLC ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL

Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL

d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00132 Dossier : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOU7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL