selon le moyen, que la juridiction qui a rendu une décision entachée d'une erreur matérielle est tenue de la réparer ; que dans son arrêt du 10 novembre 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait calculé

dans les revenus du ménage en y incluant le salaire de la victime et les prestations ASSEDIC perçues par son mari et qui, ayant fixé cette part à 60 % desdits revenus, ne déduit pas de cette base de calcul

X... aux fins de recouvrement de la cotisation personnelle d'allocation familiale et des majorations de retard, alors que les dispositions applicables posent le principe d'une cotisation annuelle calculée

convention collective des banques", lesquelles ne concernent que l'allocation d'une prime d'ancienneté, manque de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui calcule

lieu à une "non cotisation", alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D. 722-6 du Code de la sécurité sociale, la cotisation due par les médecins pour leur troisième année d'activité est calculée

minimum légal ou conventionnel et dans la limite du plafond 4 pour la part le dépassant, alors, selon le moyen, que sont garanties par l'AGS, dans la limite du plafond 4, les créances ayant pour base de calcul

du taux effectif global, qu'en considérant, pour refuser d'intégrer les frais liés à la période de préfinancement dans le calcul du taux effectif global, qu'il n'était pas établi que le préfinancement

verbale était intervenue entre les parties postérieurement à cet avenant et alors que, en toute hypothèse, cet avenant était inapplicable à la situation du salarié puisqu'il prévoyait une rémunération calculée

qu'il lui était dû un rappel de salaire, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... pouvait prétendre au paiement de commissions calculées

Z... n'a pas été colloqué tandis que ces dernières ont obtenu leur collocation non seulement pour le principal, mais également pour des intérêts calculés illégalement et de surcroît de manière non conforme

une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à sa rémunération de base n'ayant pas été prises en considération dans le calcul

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de paiement d'un rappel de majoration calculé sur sept années d'ancienneté, alors, selon les moyens, d'une part, que le conseil de prud'hommes, qui

coopératif, a exercé des poursuites contre M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions d'un prêt ; que M. et Mme X... ont demandé en référé la désignation d'un expert chargé de donner son avis sur le calcul

en ordonnant une mesure d'instruction à cet effet ; qu'en l'espèce, la société Allianz ne contestait pas être redevable d'une indemnité au titre des pertes d'exploitation, objectant seulement que le calcul

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de dire que la banque a droit à sa rémunération contractuelle à calculer en dénouant les comptes à la date du jugement dont appel en fonction des paiements effectifs

[I], l'article 23 de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football du 1er juillet 1983 prévoit que le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement ne s'effectue

nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition ; qu'il importe peu qu'elle ne mentionne pas la norme juridique appliquée ni ne précise le détail du calcul

sans pour autant proposer un mode de calcul subsidiaire. 10.