AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juin 1997 par Mlle Catherine X..., demeurant 8, square de Champsaur, 78310

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux avril deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

délivrée par procès verbal de recherches infructueuses (article 659 du CPC) le 19 avril 2023 par [19] [E], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine

le 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Barbara X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 28 mai 2001 en tant qu'il nomme Mme Catherine

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ". 5.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller

A..., en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exercer la fonction de tuteur ; que Mme Catherine Y..., autre fille de Mme X..., veuve Y..., a saisi le juge des tutelles aux

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Frank MAISANT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue sans audience, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine

André Ary X..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 septembre 1991 et le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Catherine Y... épouse X..., défenderesse

Durat, demeurant ..., 9 / de Mme Liliane F..., demeurant ... les Nevers, 10 / de Mme Dora E..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine G..., demeurant ...

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n°F21/02340 APPELANTE S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catheline

un arrêt du 22 janvier 1999 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que seule la démolition du mur empiétant sur la propriété des consorts X...et non la construction d'un voile en béton

La SAS Réunion Catering-Servair, mise en la cause, n'a pas produit d'observations. Considérant ce qui suit : 1.

: P0275 INTIMEE : SAS SAFI ayant son siège [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine

Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 191 Intimé : Monsieur [V] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , page) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine

SELECTIRENTE, non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les