décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; que force est de constater qu'en relevant que "le moyen que l'intimée

Gel'y ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause

[O], extérieur au barreau de la cour d'appel de Nîmes, était censé accéder au RPVA et effectuer la transmission de ses actes via ce réseau sauf à justifier, ce qu'il ne faisait pas, d'une cause étrangère

[N], la cour d'appel a retenu, après examen de cet acte, "qu'aucun élément versé aux débats par l'intimée, et ce, mises à part ses propres allégations et affirmations de principe, ne permettant de remettre

Y... verse aux débats trois attestations qui ne sont pas susceptibles de remettre en cause la réalité des faits dénoncés : - Mme E... atteste « avoir travaillé avec M.

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Frédéric DASSE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES

X... en cause d'appel, après avoir estimé que la preuve du paiement de l'indemnité de préavis était rapportée, l'arrêt, qui constate l'acquiescement des intimés à la décision déférée, se borne à énoncer

et sérieuse et des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de conditions de travail difficiles, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt ne rappelle aucune des demandes de la société intimée

[O] sans cause réelle et sérieuse, fixé le salaire de M. [O] à la somme de 10 709,71 euros, condamné l'AIMCC au paiement de plusieurs sommes au profit de M. 

L'appelant a transmis ses conclusions au greffe le 3 novembre 2025 et les a signifiées aux intimés le 7 novembre 2025.

accueilli l'action civile de la société Casino Europe 92 et de l'Etat et l'a déclaré, solidairement avec d'autres, responsable du préjudice subi par l'Etat ; " aux motifs que Pierre X..., condamné, intimé

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

réelle et sérieuse ; En Conséquence, - Condamner l'intimée à lui verser la somme de 300.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Subsidiairement par application

.. a, après avoir protesté, reconnu devant elle au moins des attouchements sur sa fille ; que les seules pressions dénoncées de façon anonyme auraient été exercées dans le sens de la mise hors de cause

grave depuis le prononcé de la clôture, se contentant d'invoquer les dernières écritures des intimés qui ne font que reprendre celles qu'ils avaient déjà prises le 9 décembre 2014, soit près de 16 mois

fondamentales ; "en ce que la cour d'appel déclare irrecevable comme prescrite l'action civile des chefs de diffamation publique, injures publiques et complicité ; "aux motifs qu'une "remise de cause

Nicole Z... a été déboutée de cette demande par un jugement dont elle a relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme Nicole Z..., alors que, d'une part, les intimés

Selon le second, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

L'intimée a constitué avocat le 10 décembre 2025. Vu les conclusions d'appelant de M.

et qu'il n'était donc pas tenu de signifier sa déclaration d'appel à l'association intimée constituée. 9.