A, représenté par Me Cerveau, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de lui accorder la décharge sollicitée.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cerveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et leur accorder la décharge sollicitée

Si elle a indiqué à l'audience que son père serait atteint d'une leucémie et elle-même d'une pathologie ayant atteint son cerveau et que son époux subvient à leurs besoins en travaillant dans le milieu

des pièces du dossier que le frère de la requérante résidant à Marseille souffre de séquelles importantes et notamment de troubles de l'équilibre à la suite de l'ablation chirurgicale d'une tumeur au cerveau

DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs (appel du rôle) et Audrey Cerisier

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine F..., Président et par Audrey CERISIER

[V], [N], [I] [K] né le 22 Novembre 1966 à VERNON (27200), demeurant 266 Chemin de Ceresy - 74140 EXCENEVEX Représentés par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé

La SCI les Cerisiers, bailleresse du local commercial exploité par la société BH, a assigné le 2 février 2021 sa locataire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de résiliation

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Suivant statuts du 6 juin 2011, plusieurs exploitants agricoles, dont la [12] ([11]) du Cerisier ont créé la [5] ([6]) du Veau'lailler, devenue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrate désignée ; - et les observations de Me Cerisier substituant Me Hervet, représentant M.

l’audience publique du 12 mai 2026, à 10 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M. d’Argenson, juge des référés ; - les observations de Me Bonnet-Cerisier

Sur la cession de créance Visas Finance invoque au soutien de son action la cession de créances consentie par la société Cerevi (qui avait absorbé la société Ets Vias et Fils par cate du 29 avril 2002

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Alain D..., Conseiller et par Audrey CERISIER

puissent être regardées comme portant une atteinte grave et immédiate à l'intérêt de celles-ci ; qu'en revanche, dans six cas - lutte contre les mouches sur maïs, contre les insectes xylophages sur cerisier

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Cerisier, avocat stagiaire, en la présence de Me Ouattara, maître de stage, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 1er septembre 2022, M. et Mme C..., propriétaires d’une parcelle située 63 rue des cerisiers à Josse (Landes) ont demandé au maire de la commune de faire