Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 janvier 2000 ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Maulin Immobilier, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint, en raison de leur connexité les pourvois n° Q 94-19.203 et R. 94-19.204; Sur les moyens uniques, pris en leurs quatre branches, de chacun

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leur deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

. ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches tels qu'ils figurent au mémoire en

, Anvers (Belgique), 6 / de la société Intercontainer, dont le siège est Zomerweg 26, 2030 Anvers (Belgique), 7 / de la société SNCB, dont le siège est ..., 8 / de la Société nationale des chemins

aux demandeurs des dommages-intérêts pour atteinte à leur vie privée et à leur droit de s'opposer à la publication de leur image, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 9 du Code civil assure à chacun

du bâtiment où intervenaient plusieurs entreprises, ce chantier étant soumis à l'organisation de la prévention des accidents régie par la loi du 31 décembre 1993 ; qu'au regard de l'article L. 235-

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.