demande : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie en cause, qui est consécutif à un feu de bois qu'une institutrice, occupant un logement de fonctions de l'école, avait allumé dans la cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de

département des Bouches-du-Rhône, une délibération en date du 3 janvier 1987 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE MIRAMAS a décidé d'accorder la gratuité des cantines scolaires aux enfants des cheminots

Charles A..., syndicat CGT des cheminots de Somains et environs, dont le siège social est ... (Nord), 2°/ M. Patrick G... (CGT), domicilié ... (Nord), 3°/ M. Bernard C...

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé la route à Laurent Delteil qui arrivait en sens inverse en motocyclette, pour prendre sur sa gauche un chemin

L'accès par le chemin [...] ne peut donc être retenu. 2. déviation du chemin [...] : Il pourrait être envisagé une déviation du chemin [...], supprimant l'étranglement mentionné ci-dessus, et passant

chargé de la construction d'une villa avec piscine et de l'accès la société Sorim, assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité la totalité des travaux, ont formé des réserves concernant la pente du chemin

G..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur un chemin perpendiculaire à son axe de circulation ; que, blessé dans cet accident, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier (DFCA) de la Société nationale des chemins

L... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que l'obtention d'un arrêté de permission de voirie, pour assurer un accès de chaque lot à la voie publique par un chemin commun à créer, constituait une

X..., maître d'ouvrage, a fait procéder à l'installation d'une cheminée de type "insert " par M.

Pierre Y..., demeurant 28 bis, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et actuellement les Muscadelles, chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Francine

B... que conduisait le mineur Yves Z..., qui, circulant dans le même sens que la motocyclette, avait entrepris de virer à gauche pour s'engager sur un chemin de terre ; que M. de Y... et M.

Manet à Châlons-sur-Marne (Marne), 3 ) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Par lettre en date du 1er octobre 1992

résiliation du bail et ordonner l'expulsion des locataires après avoir été condamnée, par une ordonnance de référé, à faire effectuer à ses frais des travaux de remise en état des toitures, conduits de cheminée

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.