Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée (14A) - Sans

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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B E et Mmes C A et Christèle D, représentés par Me Vérité, demandent au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de La

Christelle, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 24 mai 1985 qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire et

sa compagnie d'assurances "l'Equité" à indemniser les ayants droit d'Yves et de Christelle X... ; que par subrogation dans les droits de son assuré, cette compagnie a été admise, suivant jugement du 4

Laurent Pfeiffer, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Luc Bour, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Chrsitelle AMICE, Greffier.

Thierry X... et (ou) Mmes Audrey Y... et (ou) Christel X... et (ou) Chrestel X..., sis ..., par M. Thierry X... et (ou) Y... Audrey, sis ... et par M.

X... ont été engagés respectivement en mars 1971 et octobre 1969 par la société Christol laquelle était soumise à la Convention collective nationale des pétroles ; que leur contrat a été repris à compter

#The Queen versus A National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry.#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ühendkuningriik.#Kohtuasi 41-77.

CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A.

Franck X..., 2°/ Mme Christelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00629 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Mme Christelle E... épouse F..., M. David E..., M.

C...pour y porter le nom de l'enfant Christalle, ainsi que la décision du 25 juillet 2011 rejetant le recours gracieux qu'ils ont introduit contre la première décision ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au

Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.