Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine

Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la Section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Localité 81] Monsieur [AB] [ID] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [P] [IO] [Adresse 51] [Localité 88] Madame [T] [AX] épouse [IO] [Adresse 51] Expéditions exécutoires à: - Me Hubert MOREAU - Me Christian

Sur la fourniture de deux badges C'est à juste titre que le syndicat des copropriétaires a fait figurer au débit du compte de M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine

MS WAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

AFFAIRE : [Q] [O] / [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

La proposition de rectification précise que les requérants ont identifié ces sommes comme étant des revenus fonciers et présenté les baux correspondants.

HAUTE-MARNE INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Christian

MINUTE N°230 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christiane

tenu de son devoir de conseil quelle que soit la compétence de ses clients ; qu'en outre les activités extra professionnelles de Noël X... ne lui donnaient aucune compétence particulière en matière de baux

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A) , au profit : 1 / de M. D...

PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière

. ; qu'il a ensuite sollicité de ses bailleurs l'autorisation de céder ces baux à l'un de ses descendants, M.

MINUTE N° 26/268 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier

SNCM Grosse délivrée le : à : -Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée

Mme Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné