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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] munie d’un pouvoir permanent Dans l’affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024 *** Nous, Christophe
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007877597
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f5
2 juillet 2015
2 juillet 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Christophe X...a interjeté appel de cette décision le 23 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
c / SELARL CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2007 (R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
25 avril 2012
.-33290 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Franck AIDAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223972_20230222
22 février 2023
22 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324956_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B demande l'annulation de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon a mis à sa charge une pénalité de 112 euros sur le fondement de l'article L. 582-1
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10013
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Christophe X... ; Sur l'incidence de la nullité de l'engagement de caution de M. Y... : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9bd
28 mars 2002
28 mars 2002
Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.
Source officiellechambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c7edcdc6046d4782572b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1593 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL CHRISTOPHE GUEGANIC SARL
Source officielleChambre Sociale
653a0675d0451e8318d0e9a1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée. » - article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
, que Monsieur Jean-Christophe X..., sous couvert de la Société JCG FINANCES, a démarché de manière systématique la clientèle de la Société L'EPI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00546
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.2411-6 du code du travail ; Attendu que la protection de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceebe6cdc6046d47e9de10
2 avril 2026
2 avril 2026
:N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVH DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Christophe CAYROU, [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielle1ère Chambre cab F
69713984cdc6046d47293c60
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008040798
7 février 2001
7 février 2001
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 50 sur 1277