. ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2008 du collège des directeurs de l'union nationale

; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt relève que la seule indication portée à l'acte en ce qui concerne la parcelle cadastrée BH 48 sur la commune de Gignal-la-Nerthe d'une " parcelle

permettant aux véhicules de s'assurer de la liberté de passage avant de s'engager sur la voie publique. 13.

[T] [S] était embauché par la Sca [8] en qualité de manutentionnaire collecte selon contrat saisonnier du 23 juin 2015.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Haute autorité de santé, - les conclusions de M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 20 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE

Pierre, Louis Z..., époux de Raymonde-Marie Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) Mlle Colette, Marie-Louise Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation

Félix Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant tous deux 21110 Magny-sur-Tille, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

André, Michel Z..., demeurant ... de la Réunion, 9 / de Mme Marie-Georgette Z..., demeurant ... de la Réunion, 10 / de Mme Marie-Colette Z..., demeurant ... de la Réunion, 11 / de Mme Marie-Claude

COLETTE , MME A... JANINE , DEMEURANT TOUS TROIS ...

notamment, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office, lequel ne siège pas au sein du collège.

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AD 0784 sise 62 route de Josson à Magné (Deux-Sèvres) sur laquelle ils ont fait construire leur maison d'habitation.

- ordonné la suppression du droit de passage bénéficiant aux époux A... sur la parcelle des consorts X... cadastrée AH n° 193, - condamné les époux A... à payer aux consorts X... la somme de 15.655,20

La circonstance dont se prévaut la société requérante tirée du fait que les parcelles en litige se situent à côté du quartier « Collet Redon », qui ne fait l’objet d’aucune prescription au titre du risque

tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 avril 2018 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer l'autorisation de défricher une superficie de 41 ares et 13 centiares sur les parcelles

, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.

AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE D'ARTIX PYRENEES-ATLANTIQUES ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 AOUT ET 19 OCTOBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

B, de M. et Mme S, de M. et Mme N et de M. et Mme Q ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a délivré à la SNC Colette un permis de construire 2 bâtiments