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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403940_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association collège commingeois des généralistes enseignants.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee23e
10 mars 1988
10 mars 1988
Jean-Claude Z..., demeurant ..., bâtiment A, escalier 8 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb03d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
de Mme Bacilia, Clemira B..., veuve X..., prise en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alfonso X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaa9
10 mai 1995
10 mai 1995
Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Véronica C., séparée de corps de M.
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2cff
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Patrick Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. Pierre Z..., demeurant à Auzielle (Haute-Garonne), "Caoulet", 4°/ de M.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee24e
9 juin 1988
9 juin 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372368cd580146774095fe
22 février 2000
22 février 2000
viennent : 1 / Mme Caterina X..., veuve Y..., 2 / Mlle Nadja Y..., demeurant toutes deux 31160 Portet d'Aspet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
é naturelle dirigéec/M. Y
61372300cd5801467740438d
24 mars 1998
24 mars 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01432
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... et Y... font grief au jugement de fixer à deux le nombre de collèges électoraux alors, selon le moyen : 1°/ que la constitution d'un troisième collège pour les cadres étant de droit dès lors que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02533_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24c6
2 mai 1990
2 mai 1990
Mohamed X..., demeurant ..., bâtiment D, appartement 46, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a7e
19 janvier 1999
19 janvier 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Y... et autres, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea3
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 juin 1993 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des eaux pluviales, le problème d'afflux d'eaux usées en provenance des réseaux non-conformes d'assainissement de plusieurs riverains n'a toujours pas été réglé, de sorte que le fossé de collecte des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
au vu duquel s'est prononcé le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dès lors que les intéressés ne l'avaient pas sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302499_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2023 laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l’a affectée à titre définitif au collège de Moissac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02512_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au cours de l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Jules Palmade ; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à lui verser la somme de 130 euros au titre du remboursement des cours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00304
5 avril 2018
5 avril 2018
Mario Y... se prétendant toujours « président du conseil d'administration » cependant que la durée de son mandat était dépassée et si la nullité de l'assemblée générale ne devait pas être prononcée, l'auteur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2101799 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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