meilleurs résultats que ceux effectivement réalisés, I'arrêt attaqué a par là même reconnu qu'il se renouvelait chaque année, ce qui impliquait qu'il soit calculé en fonction de la durée que la collaboration

, pour proposer d'exécuter néanmoins les obligations qui lui incombaient à raison de la seule cession dont elle revendique précisément l'indépendance par rapport au contrat de collaboration, de sorte que

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

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réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas

(Val d'Oise), 2 ) de la société routière Colas, dont le siège est ... (Oise), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 3 ) de M.

BRIME, DESIRAIT QUITTER L'ENTREPRISE DE MEME QUE L'EMPLOYEUR SOUHAITAIT, LA STRUCTURE DE L'AGENCE DE MARSEILLE EMPECHANT UNE PROMOTION DANS LE SERVICE, CE DEPART EN RAISON DE L'INSATISFACTION DE SON COLLABORATEUR

rendus de faits et de manifestations diverses ; qu'il percevait pour cette activité une rémunération et était remboursé des frais qu'elle occasionnait ; que le journal ayant mis fin, en 1982, à cette collaboration

1997, rédacteur en chef depuis 2000 ; que, le 8 septembre 2003, elle a demandé son intégration dans l'entreprise ; que, le 29 juin 2004, la société lui a écrit "Nous considérons notre contrat de collaboration

Franck a toujours perçu des indemnités de la part de la SA SEILPCA dans le cadre de sa collaboration ; Monsieur X...

[V] [F] a été engagé par la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Color plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 113

A..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société anonyme Colas bâtiment, venant aux doits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège social est zone industrielle

Ce contrat prévoyait une collaboration de Me [U] aux activités de Me [Z], avec possibilité de réception et développement d'une clientèle personnelle.

A ETE LICENCIE SANS INDEMNITES LE 22 MARS 1978 POUR AVOIR INCITE SA COLLABORATRICE, MME Y..., CHEF DU SERVICE EXPOSITIONS ET IMPORTATIONS, A SIGNER AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UN CONTRAT DE CONSEIL

sa décision de base légale au regard des articles 1442 et 262-1 du Code civil ; alors qu'en outre, il incombe à l'époux demandeur de rapporter la preuve de la cessation de toute cohabitation et collaboration

X..., au service de la société Pont à Mousson, depuis le 19 février 1957, d'abord comme ouvrier, ensuite comme collaborateur, a été à diverses reprises en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a bénéficié

patrimoine du défunt par son concours à la restauration de l'immeuble " ... " à Saint-Paul et a constaté le principe de sa créance au titre de l'enrichissement sans cause procuré au défunt par sa collaboration