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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517
20 novembre 2018
Öyle hendek, çukur diye küçümsemeye çalışanlar da dönüp tarihe baksınlar. On milyonlarca kahraman, yiğit bu darbeye karşı direnen insan var. Sen halka karşı savaş açmışsın.
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517
22 décembre 2020
ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002847012
5 avril 2022
publique Moldova 1 ( Mesager , diffusé à 19 heures) et des chaînes de télévision privées Prime ( Primele ştiri , diffusé à 21 heures), Euro-TV Chişinău ( Ştiri , diffusé à 20 h 30), NIT ( Curier
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cuni, substituant Me Guillot, pour la commune de Brétignolles-sur-Mer, de Me Sageloli, substituant Me Huglo, pour l'association de veille citoyenne
ECLI:CE:ECHR:1984:0223JUD000901980
23 février 1984
Elle en a vérifié l’existence non seulement au moment de l’homicide ("nel momento in cui [aveva] commesso il fatto"), comme le voulaient les articles 222 et 88, combinés, du code pénal, mais aussi à la
ECLI:CE:ECHR:1994:0222JUD001295487
22 février 1994
partie, de gains d’origine délictueuse ou du prix de leur complicité (con il favoreggiamento), ou que des signes extérieurs portent à considérer comme enclins à la délinquance (che, per le manifestazioni cui
ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002396994
25 juillet 2000
; l'infraction visée à l'article 519 du code pénal, en ce qu'il avait contraint R., handicapée mentale, à avoir des rapports sexuels avec lui, à Rome, en novembre 1985 » (« del reato di cui
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002429594
6 juillet 1995
. : (Original) "Decorso il termine di cui all'art. 501, il creditore pignorante e ognuno dei creditori
ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706
7 juillet 2015
Pe umerii şi pe epoleţii cui plânge văduva Roberts – O fantomă LIE-DIE la Cotroceni ) ; - « Une lettre interceptée : Eugène Ionesco à Mircea Eliade, à propos de [G.]
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005554609
19 mai 2015
investigations préliminaires se référait à l’« interrogatoire » de Y, « personne à l’encontre de laquelle les investigations préliminaires étaient dirigées » ( persona nei cui
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
F3 vide de 78 m2 faisant partie d'un immeuble' sis [Adresse 7]' comprenant '2 cham., séjour, cuis, bureau, dégagement, s.
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
société SNCF Réseau demande de : A titre principal : - Dire et juger la société Euro Cargo Rail contractuellement tenue de répondre, en application des stipulations des conditions générales du CUI
Chambre Sociale
65a0f760383a880008fd08d5
11 janvier 2024
Nous vous rappelons que vous avez été embauchée par l'association sous contrat à durée déterminée à terme précis (contrat unique d'insertion-CUI) à compter du 26 septembre 2016 jusqu'au 26 septembre 2017
TROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
Donc les petites incisions cutanées millimétriques, situées beaucoup plus bas que lui sur la cui
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472
15 mars 2017
prime décentralisée ; AUX MOTIFS QUE : « l'EHPAD sollicite devant la cour le remboursement d'un trop-perçu par madame [P] au titre de la prime décentralisée versée durant son embauche sous CUI
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01444
15 décembre 2021
nouveau contrat régi par le droit public, toujours avec l'Education nationale ; que la relation de travail se poursuit dans le cadre d'un contrat AESH, dans le même établissement ; qu'en l'espèce, les CUI-CAE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111560
15 septembre 2009
Cukier, a lawyer practising in London with Kingsley Napley LLP. In the second, the applicants are Mr Alexander Hutton Johnston Mitchell, Mr William James Sampson and Mr Leslie Walker.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
Cukier, a lawyer practising in London with Kingsley Napley LLP. Mr Mitchell, Mr Sampson and Mr Walker, who had been granted legal aid, were represented by Ms T.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC000997708
5 novembre 2013
Batman Bayram DEMİR 02/02/1962 Batman Rıfat DEMİR 15/04/1958 Batman Mehmet Masum ERKEN 62289/12 30/07/2012 Mustafa UÇAR 18/12/1950 Aydın Adnan ÇUKUR
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002346294
11 décembre 1997
The State, which had forcibly evacuated people towards the Botan region in general and to the Cudi mountain in particular, could