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1 034 résultats pour « Cukier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Öyle hendek, çukur diye küçümsemeye çalışanlar da dönüp tarihe baksınlar. On milyonlarca kahraman, yiğit bu darbeye karşı direnen insan var. Sen halka karşı savaş açmışsın.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Öyle hendek, çukur diye küçümsemeye çalışanlar da dönüp tarihe baksınlar. On milyonlarca kahraman, yiğit bu darbeye karşı direnen insan var. Sen halka karşı savaş açmışsın.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002847012

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

publique Moldova 1 ( Mesager , diffusé à 19 heures) et des chaînes de télévision privées Prime ( Primele ştiri , diffusé à 21 heures), Euro-TV Chişinău ( Ştiri , diffusé à 20   h   30), NIT ( Curier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cuni, substituant Me Guillot, pour la commune de Brétignolles-sur-Mer, de Me Sageloli, substituant Me Huglo, pour l'association de veille citoyenne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0223JUD000901980

Admin. suprême

23 février 1984

23 février 1984

Elle en a vérifié l’existence non seulement au moment de l’homicide ("nel momento in cui [aveva] commesso il fatto"), comme le voulaient les articles 222 et 88, combinés, du code pénal, mais aussi à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0222JUD001295487

Admin. suprême

22 février 1994

22 février 1994

partie, de gains d’origine délictueuse ou du prix de leur complicité (con il favoreggiamento), ou que des signes extérieurs portent à considérer comme enclins à la délinquance (che, per le manifestazioni cui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002396994

Admin. suprême

25 juillet 2000

25 juillet 2000

; l'infraction visée à l'article 519 du code pénal, en ce qu'il avait contraint R., handicapée mentale, à avoir des rapports sexuels avec lui, à Rome, en novembre 1985   » («   del reato di cui

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002429594

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

. :         (Original)         "Decorso il termine di cui all'art. 501, il creditore       pignorante e ognuno dei creditori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Pe umerii şi pe epoleţii cui plânge văduva Roberts – O   fantomă LIE-DIE la Cotroceni )   ;   - «   Une lettre interceptée   : Eugène Ionesco à Mircea Eliade, à propos de [G.]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005554609

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

investigations préliminaires se référait à l’«   interrogatoire   » de Y, «   personne à l’encontre de laquelle les investigations préliminaires étaient dirigées   » ( persona nei cui

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CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

F3 vide de 78 m2 faisant partie d'un immeuble' sis [Adresse 7]' comprenant '2 cham., séjour, cuis, bureau, dégagement, s.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

société SNCF Réseau demande de : A titre principal : - Dire et juger la société Euro Cargo Rail contractuellement tenue de répondre, en application des stipulations des conditions générales du CUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f760383a880008fd08d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Nous vous rappelons que vous avez été embauchée par l'association sous contrat à durée déterminée à terme précis (contrat unique d'insertion-CUI) à compter du 26 septembre 2016 jusqu'au 26 septembre 2017

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Donc les petites incisions cutanées millimétriques, situées beaucoup plus bas que lui sur la cui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

prime décentralisée ; AUX MOTIFS QUE : « l'EHPAD sollicite devant la cour le remboursement d'un trop-perçu par madame [P] au titre de la prime décentralisée versée durant son embauche sous CUI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01444

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

nouveau contrat régi par le droit public, toujours avec l'Education nationale ; que la relation de travail se poursuit dans le cadre d'un contrat AESH, dans le même établissement ; qu'en l'espèce, les CUI-CAE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111560

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Cukier, a lawyer practising in London with Kingsley Napley LLP. In the second, the applicants are Mr Alexander Hutton Johnston Mitchell, Mr William James Sampson and Mr Leslie Walker.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Cukier, a lawyer practising in London with Kingsley Napley LLP. Mr Mitchell, Mr Sampson and Mr   Walker, who had been granted legal aid, were represented by Ms   T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC000997708

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Batman   Bayram DEMİR 02/02/1962 Batman   Rıfat DEMİR 15/04/1958 Batman   Mehmet Masum ERKEN        62289/12 30/07/2012 Mustafa UÇAR 18/12/1950 Aydın   Adnan ÇUKUR

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002346294

Admin. suprême

11 décembre 1997

11 décembre 1997

The      State, which had forcibly evacuated people towards the Botan      region in general and to the Cudi mountain in particular, could     

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