LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Représentés par Me Aurélie GOEMINNE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me RAYNAUD M.

No SIRET : 454 011 578 ayant son siège au 62 boulevard du Chaudron-97490 Saint Denis non représenté SELARL SELARL AURELIE LECAUDEY Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite

PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Benjamin HADJADJ (SCP AHBL avocats), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [G] [R] née le [Date

C A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de

. ******** Le système hydraulique des vallées d'Aure et du Louron, situées dans le département des Hautes-Pyrénées, est composé de diverses retenues et réservoirs d'eau destinés non seulement à

APPELANT Monsieur [X] [D] né le 08 juillet 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 4]) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

2014 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Aurélie

procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [G] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie

Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, Monsieur Aurel Ciobanu-Dordea, du ministère de la Justice.   4.

Aurel Rotaru («   le   requérant   »), le 3 juin et le 29 juin 1999 respectivement (article 5 § 4 du Protocole n o 11 et anciens articles 47 et 48 de la Convention). 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Ghisonaccia, Ghisoni, Lugo-di-Nazza et Poggio-di-Nazza demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

; b) de l'absence de moyens de transport ; Aux termes de l'article L. 741-3 du même code, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les