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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521308_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601598_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601601_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la commission de médiation DALO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407749_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la commission de médiation DALO de la Haute-Garonne de reconnaître la demande de logement de social de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110255

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mmes [U], [Z], [E], [F] et [S] [O] et de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10636

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kuehne & Nagel, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110495

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EG Retail France, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100389

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], veuve [D], de la SARL Boré, Salvede Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110682

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [E] et [F], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [XO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100672

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100732

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [S], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edc9

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Darolle, qui assurait simultanément la présidence de la chambre d'accusation, et les deux conseillers, MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2502668_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par l’ATIAM sa curatrice et Me d’Acqui, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600435_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600904_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. B... et Mme D..., assistés de M. C..., interprète. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601169_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A.... Une note en délibéré produite pour Mme A... a été enregistrée le 2 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603379_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de M. D..., assisté de Mme A... B..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle