X... a cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité

[H] a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Diaconat protestant par contrat à durée déterminée du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 avec une période d'essai d'un mois. 2.

Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

C... dans ses conclusions d'appel, dans leurs attestations les copropriétaires ne se bornaient pas à affirmer qu'ils la voyaient régulièrement sortir les poubelles ou nettoyer les cages d'escalier, mais

l'Orne, ont relevé diverses infractions à la législation sur l'urbanisme caractérisée ainsi : ""I - Le bâtiment principal a subi des modifications intérieures et extérieures : ""- côté nord, un escalier

résulte des titres de propriété du 1er mai 1875 et du 4 novembre 1905 émanant des auteurs de Mme B..., titres visés par la cour d'appel, que l'on accède aux chambres se trouvant à l'étage "par un escalier

du premier renouvellement du bail, que la locataire a : - totalement transformé la distribution intérieure du bâtiment principal, qui était dans un état médiocre, notamment en remplaçant un vieil escalier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N

né le 09 Novembre 1945 à TAKITOUNT (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Dalila Y... divorcée X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée

I... avec sa mère Dalila J... épouse K...

J... ayant refusé de régler le solde du marché de réfection d'un escalier extérieur qu'il avait confié à l'entreprise D...

copropriétaires pour obtenir une expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile aux fins de déterminer les dispositions à prendre pour rétablir un accès de leur lot sur l'escalier

bâtiments, a assigné le syndicat des copropriétaires Le Sud (le syndicat) en répétition d'un indu de charges et en soustraction de son compte individuel des appels de fonds relatifs à la réfection des escaliers

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, qui constate, d'une part, que l'appartement situé au premier étage du bâtiment et occupé par les propriétaires, disposait d'une entrée et d'un escalier

Dans le cas où l'essai de pression hydrostatique est nocif ou ne peut pas être effectué, d'autres essais d'une valeur reconnue peuvent être réalisés.

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat à durée déterminée avait été rompu après expiration de la période d'essai, alors, selon le moyen, que M.

, l'employeur peut se prévaloir de la période d'essai instituée de manière obligatoire par la convention collective si le salarié a été informé, au moment de son engagement, de l'existence de la convention

[W] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALLIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, représentant M. A B.