XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane, Marie XK..., épouse XN..., 40°/ Madame A..., Ignacine XM..., épouse LEMOINE-BUSSEROLLES, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel

David et Daniel X..., alors, selon le moyen : 1 / que la publication du jugement de liquidation judiciaire est différente par son fondement et ses effets de la publication de la dissolution, si bien

Daniel X... et M. Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

siège social est 12e rue, 4e allée, Zone industrielle, 06510 Carros, 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de la société Daniel

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Club Saveur, société à responsabilité limitée

négatifs, sans s'expliquer sur le moyen tiré du prêt, dont les époux Z... justifiaient par les retraits en espèces, attestés par le guichetier de leur banque, et les bonnes relations existant avec Daniel

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la SCP Daniel Bedon le 3 janvier 1995, par contrat à durée

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

ETRANGERS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 1996, qui a déclaré irrecevables la citation directe délivrée par les syndicats susvisés contre Daniel

alinéa 1er du Code pénal n'est constitué qu'à la double condition que l'objet ou le bien détruit appartienne à autrui et que le moyen employé pour le détruire ou le détériorer soit de nature à créer un danger

Daniel X..., de Me Copper-Royer, avocat de MM. Guy et Gilles X..., les conclusions de M.

Vincent Paoli, un prêt de 608 007 francs, garanti par les cautionnements hypothécaires de Danielle, Jean-Paul et Vincent C...

d'Araches-La-Frasse-Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Danielle

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Transports Mendy, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Daniel Allaire, l'avis de M.

X... à lui payer une certaine somme, en exécution des engagements de caution qu'il avait pris à son profit pour le compte de la société Paule et Daniel ; que M.

Sud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juillet 1997), que le 18 décembre 1991, au cours d'une opération de remorquage destinée à faire sortir du port de Marseille le navire "Danielle

Daniel X..., 3 / de M. Jean-Toussaint X..., 4 / de M.

Daniel Y..., d'un reliquat à payer de 20 000 francs contredisait cet acte qui fixait le prix de la vente à 120 000 francs, que les acquéreurs n'avaient pas pris la précaution de se préconstituer la preuve

modifié, pris en application de l'article 44 du Code de la route, fixe les règles applicables à la signalisation, laquelle ne peut constituer une garantie assurée aux usagers contre les aléas et le danger