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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2502879_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, Considérant ce qui suit : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503229_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600543_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601274_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M. A..., assisté par téléphone de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302904_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc46f0d304f138e5efb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LA VILLE DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [O] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003a63d497adffda41f8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [T] [D], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003b63d497adffda41fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [T] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003b63d497adffda41fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [X] [R], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[W] [S], Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Célia DUGUES, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450ca
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 INTIMEE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TISSENDIE JJ [L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24/01/24 à Me Aurélien DELECROIX
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305533_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305574_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral
Source officielle2ème chambre
DTA_2306152_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305456_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305482_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305490_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305501_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les trois suppléants élus, qui ont obtenu le même nombre de voix, n'ont pas été classés dans l'ordre décroissant d'âge, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral
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