: P202501490 Présentation de la société Créée le 6 mars 2019, Mnemo Therapeutics est une société de biotechnologie dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l'immuno-oncologie.

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant

l'occupation régulière de la partie concernée du domaine public. 7.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les autorités chargées de la police et de la conservation du domaine public sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à la conformité de son utilisation à

Les autorités chargées de la police de la conservation du domaine public maritime sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique de veiller à l'utilisation normale des rivages

Les autorités chargées de la police de la conservation du domaine public maritime sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale des rivages

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR DOMINIQUE Z... : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LE POURVOI FORME PAR DOMINIQUE Z...

Dominique Zongo, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment A à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où sont présents : M.

Elle en conclut que la procédure est régulière.

que le maître d'oeuvre dans le rapport de présentation du marché fait état de notes adressées au maître d'ouvrage les 9 et 19 juillet 2002 où il évoque une conjoncture particulière et récente dans le domaine

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 23 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X

Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14152 APPELANTS Commune DE [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

2004, pour des locaux sis ... , 75007 Paris ; qu'en raison de ses fonctions de gérant de la SARL Norcom, Emmanuel Z... est susceptible de détenir dans les locaux qu'il occupe avec son épouse et ou Dominique

A... est titulaire à la date du 19 mai 2005 d'un abonnement téléphonique au ... ; que, toutefois Dominique A..., né le 18 avril 1941 à Paris, était redevable de la taxe d'habitation en résidence secondaire

Lorsqu'il constate qu'une infraction réprimée par une disposition régissant le domaine public a été commise, le juge de la contravention de grande voirie ne peut légalement décharger le contrevenant qu'au

les lieux pour occupation sans droit ni titre ; - la société Katwans disposait, compte tenu des conventions d'occupation conclues en 2018, 2019 et 2020, d'un droit régulier à occuper le domaine public

Dominique Zongo, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment A à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M.