CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 044 résultats pour « Eltrassi-Diome »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2400397_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400687_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D B, assisté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02136_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... représenté par Me Elatrassi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba78cdc6046d474af61e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303055_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

8 juin 2023, la société Carla, représentée par Me Moalic, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50670

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50868

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51655

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50464

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50547

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N] [R] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50411

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50807

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51223

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51089

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50548

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K] [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50765

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50763

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [W] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50492

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle

Page 50 sur 353

← PrécédentSuivant →