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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed19

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

RECONNAIT AVOIR OPERE UN PRELEVEMENT SUR LES PRIMES POUR FINANCER LA SODEPRO, ET QU'IL SE BORNE A SOUTENIR, SANS EN APPORTER LA MOINDRE JUSTIFICATION, QU'IL POUVAIT ESPERER QUE LA COMPAGNIE L'ABEILLE LUI

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b98

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

comme une mesure sérieuse de reclassement, alors qu'il s'agit d'une offre informelle qui n'a pas été adressée nominativement aux salariés et qui leur a été faite alors que la société leur avait laissé espérer

Source officielle
CC

civ3

époux Y... de leur demande de dommages-intérêts dirigéec/Mme X

60794cf19ba5988459c47905

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Y... reconnaît que les contrats ont toujours eu la forme de vente d'herbe, qu'il ne justifie pas que Mme X... ait pu lui laisser espérer la pérennité de sa présence sur les parcelles en litige et qu'une

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cc0

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

D'ANGOULEME, AVEC INDICATION QU'IL N'AVAIT PAS ENTIEREMENT ASSIMILE LES METHODES PARTICULIERES DE REPARATION DES ENGINS ET N'AVAIT ENCORE OBTENU QUE DES RESULTATS ASSEZ ELOIGNES DE CEUX QUI ETAIENT ESPERES

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55382

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

ETAIT ELEVE ET LE RENDEMENT FAIBLE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER, D'UNE PART, QUE SI LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CONSENTI A VEN POUVAIT LAISSER ESPERER

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5004c

Cassation

6 mai 1981

6 mai 1981

"LA SOMMATION TARDIVE EFFECTUEE PAR L'URSSAF POUVAIT AVOIR POUR EFFET, ET PEUT-ETRE MEME POUR BUT DE PRIVER UN ASSURE D'UNE VOIE DE REMISE DANS LA MESURE OU L'ASSUJETTI PRESUME DE BONNE FOI POUVAIT ESPERER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200514

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

différentes inspections sur le territoire français, ainsi qu'elle en avait justifié à l'appui de sa demande, et avoir créé, en 2014 une entreprise de traduction, au sein de laquelle elle espère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccca66cdc6046d47b551af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chambre du conseil ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed891cdc6046d470b0735

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une offre pour les ADS qu'il a transmis à Maître [I] ; qu'il a procédé à deux licenciements et c'est lui qui fait maintenant le secrétariat pour limiter les frais ; que pour la période des congés, il espère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bdbccdc6046d4703f837

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502959_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513972_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

’absence de document attestant la régularité de son séjour compromet gravement sa situation personnelle et professionnelle ; qu’elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour étudiant et espère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501547_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A C B, représenté par ESTERE Cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, dans le délai de 8 jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de 50 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533855_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de mettre à la charge de l’Etat la somme que le requérant demande au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

civ2

60794b609ba5988459c42c9a

Cassation

19 janvier 1983

19 janvier 1983

DE SAUVETAGE A DROITE DE LA PART DE LAMY N'AURAIT PAS ETE SALUTAIRE, L'ECART SUR LA GAUCHE TENTE PAR L'AUTOMOBILISTE ETANT LA SEULE MANOEUVRE QU'IL LUI ETAIT POSSIBLE DE REALISER PUISQU'IL POUVAIT ESPERER

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43377

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

APRES ET A DIAGNOSTIQUE UNE THROMBOSE DE LA CAROTIDE NECESSITANT UNE INTERVENTION IMMEDIATE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE LENDEMAIN ET QUI, PRATIQUEE NEANMOINS TROP TARD, N'A PAS DONNE LES RESULTATS ESPERES

Source officielle

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ESQUERRE, Kélian, Romain

SIREN 897799144Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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Modifications diverses

DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY

SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

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ESQUERRE T.P.

SIREN 789238128Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GALERIE ESQUERRE

SIREN 489998153Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE KINESITHERAPIE NATHALIE ESQUERRE

SIREN 814643524Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

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