X... reprenait dans ses écritures les motifs du Tribunal selon lesquels : "En négociant mal son virage parce que les véhicules venaient sur sa droite, Mme Y... s'est trouvée face au cyclomotoriste qui,

telles circonstances constitue une attitude déloyale de nature à maintenir le créancier dans la conviction d'une poursuite des rapports avec une société débitrice in bonis ; qu'en jugeant, néanmoins, que face

, de contrôler la réalité et le sérieux des difficultés invoquées pour justifier cette modification et non de se substituer à l'employeur pour décider des solutions les plus appropriées pour y faire face

contester la responsabilité du voiturier, bien que ledit assureur ait seulement reconnu qu'au courant du sinistre, il allait faire diligenter une expertise et qu'il ferait, éventuellement, le moment venu, face

mutation refusées par le salarié; qu'il ne pouvait en conséquence déclarer que l'employeur n'avait pas exécuté son obligation, la notion de "sérieux" ajoutée par l'arrêt n'ayant aucune signification face

contradiction; qu'en relevant d'office que la règle de non-cumul des sanctions disciplinaires s'opposait à ce que la mise en vente de produits périmés le 23 juin 1992, déjà sanctionnée par un avertissement, fasse

troisièmement, que l état de cessation des paiements d une personne morale dont la non déclaration peut entraîner l application de l article 192, suppose que le débiteur se trouve dans l impossibilité de faire face

le montant total de ses "charges strictement incompressibles" mensuelles, qu'il détaillait, s'élevait à "8 644,87 francs" de sorte qu'il ne lui restait qu'un solde disponible de 414 francs pour faire face

chapitre 2, section 2, sous-section 7, paragraphe 1.2 de la liste des produits et prestations remboursables, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits ; 2°/ que le silence gardé par la caisse face

rétention et, partant, ordonner la prolongation de la mesure de rétention administrative à son encontre, que ce dernier avait le droit de demander, pendant sa rétention, que son état de vulnérabilité fasse

.) ; qu'elles démontrent le non consentement de celle-ci, laquelle, de faible corpulence, présente un léger déficit intellectuel de nature à réduire sa résistance face à une agression sexuelle (...) ;

totalement démentie par l'examen psychologique de X... qui révélait une jeune femme triste, discrète avec une grande finesse d'analyse qui expliquait comment elle s'était trouvée dans une situation d'emprise face

avait fait valoir que les manquements de la société Milleville à ses obligations contractuelles avaient été la cause directe de difficultés économiques graves, l'ayant exposée à l'impossibilité de faire face

lorsqu'elle était en formation, avant la signature des statuts, il faut que l'état de ces actes soit annexé aux statuts et indique, pour chacun d'eux, l'engagement qui en résulte pour la société ; que face

X... d'édifier une construction en face et à moins de 19 décimètres de l'ouverture de M.

le jugement attaqué "oublie" de rappeler que le recours aux contrats à durée déterminée n'est pas une obligation imposée par le législateur; que d'ailleurs, bien que l'hôtellerie et la restauration fasse

sociétés de capitaux peuvent faire l'objet d'exonérations, de réductions ou de majorations de taux pour des motifs d'équité fiscale ou d'ordre social ou pour mettre un Etat membre en mesure de faire face

X... soulignait qu'à l'heure actuelle, le montant de ses retraites est en diminution et s'élève à 8 500 francs; qu'il doit faire face à de nombreuses charges incompressibles par mois qui s'élèvent à