B A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 20 rue des Ecoles à Florange (57190) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 20 rue des Ecoles à Florange

A C et Mme B E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 20 rue des écoles à Florange (57190) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

Elle soutient également que l'indemnité de résiliation ne constitue pas une clause pénale, qu'elle n'est donc pas susceptible de réduction, que si cette indemnité devait être qualifiée de clause pénale

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Décembre 2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

[U] [X] 23 avenue de l’Usine - Appt. 6 - Etage 2 Les Terrasses du Lagon 97434 SAINT GILLES LES BAINS comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madeline ROYO, Assistée de : Florence

Par un arrêté du 15 avril 2014, le préfet de la Vienne a retiré la carte de résident dont il était titulaire en raison de condamnations pénales dont il a fait l'objet et l'a substitué par une carte de

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025043764 05/09/2025 ENTRE : SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant

Pierre-Yves C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Florence C..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

maintien en détention jusqu'à leur complet paiement ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale

compétence pour examiner la requête,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant Italien, né en 1943 et résidant à Florence

au centre de rétention de : [U] [Z] SE DISANT [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 09 h 53 par courriel, par Me Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2023 du TJ d'AUXERRE - RG n° 22/00056 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

WEIBLEN IMMEUBLES dont le siège social est sis [Adresse 11] non représenté requis Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 18H15, Signée par Madame Florence TANGUY, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence