l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football

interdiction, pour une durée de neuf mois, de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives des équipes masculines et féminines professionnelles de football

administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec l'Etat à verser à la commune de Champlan (Essonne) une indemnité de 420 782,20 F en réparation de désordres apparus dans le terrain de football

Le Lamer, ayant sollicité en vain auprès de son employeur le versement de l'indemnité d'ancienneté prévue par l'article 40 du statut des éducateurs de football, a saisi la juridiction prud'homale afin

X...et A... étaient salariés de l'association Football club Grenoble Dauphiné en qualité de joueurs professionnels de football et que par jugement du 14 septembre 1989, a été ouvert le redressement judiciaire

organisée par la Ligue Méditerranée de football, assurée auprès de la société MMA.

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain de football

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain de football

acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré dans l'option " football

Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaovao sport et culture a demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de faire droit à sa demande d'affiliation à la Fédération française de football

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 4 May 2026   THIRD SECTION Application no. 3868/23 YANTRA 2019 UNITED FOOTBALL

des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets permettant d'assister au match de championnat de ligue 1 de football devant opposer ce club au Football Club de Nantes le 23 janvier 2016 au

à domicile ou à l'extérieur, y compris sur le territoire étranger, par l'équipe de football professionnelle (masculine) de l'Olympique lyonnais ou par l'équipe de France de football (masculine) pour une

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission de discipline de la Ligue de football

clubs de football français.

Turkey , no. 48924/16, 18 May 2021] Facts – The Turkish Football Federation (TFF) took disciplinary proceedings against the applicant Ibrahim Tokmak, who was a football referee at the material time, leading

Turkey , no. 48909/14, 18 May 2021] Facts – The Turkish Football Federation (TFF) took disciplinary proceedings against the applicant Ibrahim Tokmak, who was a football referee at the material time, leading

Turkey , no. 48909/14, 18 May 2021] Facts – The Turkish Football Federation (TFF) took disciplinary proceedings against the applicant Ibrahim Tokmak, who was a football referee at the material time, leading

en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Morgane MOREY de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : R041 LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

In that article, three professional football players of the Casino SW Bregenz football team, A.T., D.G. and A.I., were accused of having accepted a bribe of EUR 60,000 for manipulating three football matches