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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
68682bf94965b5d9df31e180
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à Me Alexandra VEILLARD - CCC à Madame et Monsieur [R] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [H] [R] et Madame [C] [S] épouse [R] sont titulaires d’un compte ouvert auprès de la Caisse
Source officielleJEX cab 6
660ef067fbb79e8fd3d32eda
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIF N° MINUTE : CE à Me Rochelet CCC à Me Conti CCC aux parties en LRAR Le
Source officielle1ere Chambre
653760f7974d25831845511f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
comme relevant exclusivement du pouvoir juridictionnel du juge de la mise en état, déclaré irrecevable comme étant prescrit l'appel en cause formé par la société Agrodia à l'encontre du CCL sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par courrier du 7 août 2023, il a formé un recours gracieux contre la décision du 7 juin 2023 et contre le titre exécutoire, qui a été rejeté par le CCAS le 14 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
humiliant, vexatoire et sexiste de la part de deux membres élus de la CCI.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de la CCI qui a été validé le 19 septembre 2019, et par délibération de l'assemblée générale de la CCI ARA du 27 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
par la société CCM.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200200_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les conclusions en annulation présentées par le SAFPTR sont dirigées contre une réponse négative, apportée sous la forme d'un mail daté du 9 février 2022, à une sollicitation de sa part adressée au CCAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad9ce9a46d1f5a76bb1a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQIT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00081 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQIT Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([7]) [8] (CCC
Source officielleJEX cab 3
69581c9175782d5f0696544a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81866 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDB5 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HERTZ SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026
Source officielleJEX cab 6
686579c472b7e1b6bf1d7d23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726Z N° MINUTE : Notifications : CE Me VILLETARD DE LAGUERIE CCC Me AUBIGNAT CCC parties LRAR Le : SERVICE DU
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fb47251e2b2424b98c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVW N° MINUTE : CE à Me Me OLEWNICZAK CCC à Me DEBRAY CCC aux parties en LRAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200467
28 mars 2013
28 mars 2013
89 euros et que la demande de taxation formée à son encontre soit déclarée irrecevable ; Attendu que pour dire qu'il appartenait à la CCI d'assumer le paiement des factures du 5 juin 2007, du 14 août
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans les fonctions de formateur en chargé des échanges européens au 1er septembre 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la régionalisation des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de Mme A a été transféré à la CCI
Source officielleJEX cab 1
68924c8c4f3b740d627a2e8b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/81050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GTN N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR CCC UDAF de [Localité 7] Le : SERVICE
Source officielleJEX cab 1
68924c994f3b740d627a3089
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/81386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJM N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR CCC UDAF de [Localité 7] Le: SERVICE
Source officielleChambre 4-7
69df2715cdc6046d474868e2
10 avril 2026
10 avril 2026
Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 4-7
69df2723cdc6046d47486a20
10 avril 2026
10 avril 2026
Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 4-7
69df2738cdc6046d47486da7
10 avril 2026
10 avril 2026
Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.
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