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1 667 résultats pour « France Levasseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

603261af3047b496acf28105

Appel

15 février 2018

15 février 2018

] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

APPELANTE SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386ccc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

APPELANTE SCI LA RODE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

France, titulaire du lot menuiserie alu/vitrerie logements, - le bureau de contrôle Apave.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eec52e6a8e4f13ca6099

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société HELVETIA ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e8397dc295bdec6a56ea

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628cd2293034a8c342f711

Appel

17 février 2014

17 février 2014

BATHMANABANE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société CGPA SOCIETE D'ASSURANCE À FORME MUTUELLE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631216615c943a65e0433e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

BANQUE LEUMI FRANCE S.A.)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbb1950aa54e90a2f98f31

Appel

7 février 2019

7 février 2019

GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEES Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00451_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Levesques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCP Diesbecq - Zolotarenko et à ce qu'une somme de même montant soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'intervention de la société XL Insurance Company en qualité d'assureur de la société TK Elevator France est admise. 5.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[K] [Q] [P] [N], [F] [K] épouse [L] Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162887edafa129e399519d0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

de LILLE) SA GULF STREAM PROPERTY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69818550cdc6046d47b52322

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean de BAZELAIRE de LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697329ebcdc6046d4764e189

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AMBS77 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la société AXA France IARD ont été limitées à 5 % ; Statuant à nouveau : - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires et son assureur la société AXA France IARD à relever et garantir indemnes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6164124dfc57acb3cf68c739

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

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