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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
APPELANTE SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6162776ca2bc6369e8386ccc
21 novembre 2013
APPELANTE SCI LA RODE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
France, titulaire du lot menuiserie alu/vitrerie logements, - le bureau de contrôle Apave.
Chambre 3-1
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1 septembre 2022
assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société HELVETIA ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
BATHMANABANE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société CGPA SOCIETE D'ASSURANCE À FORME MUTUELLE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR
1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
BANQUE LEUMI FRANCE S.A.)
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbb1950aa54e90a2f98f31
7 février 2019
GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEES Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
B, représenté par Me Levesques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCP Diesbecq - Zolotarenko et à ce qu'une somme de même montant soit mise
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
L'intervention de la société XL Insurance Company en qualité d'assureur de la société TK Elevator France est admise. 5.
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63
4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
[K] [Q] [P] [N], [F] [K] épouse [L] Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
de LILLE) SA GULF STREAM PROPERTY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
1ère chambre - Référés
69818550cdc6046d47b52322
7 janvier 2026
AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean de BAZELAIRE de LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX,
697329ebcdc6046d4764e189
AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX,
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AMBS77 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
de la société AXA France IARD ont été limitées à 5 % ; Statuant à nouveau : - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires et son assureur la société AXA France IARD à relever et garantir indemnes
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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