Jonction du no 13/ 3302) ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTE : Madame Odile X..., son épouse, venant aux droits de Monsieur Robert X..., décédé ... 49120 LA TOURLANDRY représentée par Maître Gérard

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2021), la société en commandite par actions Altamir a pour associé commandité et gérant la société Altamir gérance, dirigée par M. [S].

Le gérant de la société [1] était Monsieur [Y] [I], au moment de la signature du contrat de travail et jusqu'à son décès intervenu en juillet 2020.

qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant

[D] [N], gérant, accompagné de Mme [L] [Z], sa conjointe Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

, 1147 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la société Axa corporate solutions assurances non tenue à garantie ; "aux motifs qu'il convient, de manière

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société GMBH Gerhard

La société [6], créée en novembre 1996 à cette fin, dont le gérant était M.

[L] est le gérant de la société Fermetures beaumontoises, société à laquelle M.

[R] [N], dirigeant de la société Castelhold, en a été désigné gérant.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Central'Vet, centrale d'achat du groupe, ainsi que la société PM Dis, organisatrice des campagnes publicitaires, et son gérant

[V] [Q] n'exerce pas personnellement l'activité de menuiserie-ébénisterie et qu'aucune faute détachable de ses fonctions de gérant n'est caractérisée pour ce qui le concerne.

HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

"aux motifs que s'agissant du 2 de l'article L 420-1 du Code de commerce, pour le marché relatif à l'équipement de carrefours, le groupement Somel/Sotem/Cegelec, seul concurrent du groupement Snef/Gertrude

et, en répression, l'a condamnée à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que : " la SARL Franco Européenne de Services (SFEDS), dont Christine X... est la gérante

depuis le 17 mars 2001 ; qu'à ce titre, il avait la charge et la surveillance de la conclusion du contrat de l'impression du journal municipal ; qu'il a choisi, à cette fin, la SARL Burostyl, dont le gérant

au prix global de 3 234 267,10 francs, la part des machines représentant la somme de 1 355 491,81 francs ; - que le contrat de cession porte la date du 25 mars 1991, mais il est établi que cette opération