Denis D'X..., demeurant Prado Borde Le Galion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société française du liège

Nicolas Z..., demeurant "Le Grand Côté" à Beaurecueil, Aix-en-Provence, (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant "Le Gallion", ... (7e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de l'Eure de proposer à Mme B un logement de type 4 ou 5 adapté sur le territoire Seine Normandie agglomération et Gaillon, sous astreinte de 500

B, à compter du 6 janvier 2021, dans un logement de type T3, situé 9 rue de la Gaillonne à Saint-Soupplets (77165). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

Le 17 juin 2014, "après deux semaines complètes sans pluie" Mme M... a constaté, photographies à l'appui, l'absence d'écoulement du canal à la hauteur du gabion de M.

la fois géographique et dans le temps ;, les soutènements provisoires de la plateforme permettant de diffuser suffisamment les charges afin de les rendre acceptables pour le mur chasse-mer et le mur gabion

Appt 1 34080 MONTPELLIER Représentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL BTP UTIL prise en la personne de son représentant légal 4 rue Jean Jacques

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon substituant Me représentant , qui conclut aux mêmes fins et complète le moyen tiré de

B, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

Serge X..., demeurant "Petit Paris" à Grignols (Dordogne), ci-devant et actuellement Gabillou à Jaurès (Dordogne), 4 / de M. Z..., demeurant ...

sous le n° 346611, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLAIRE DU GALION

2020 APPELANTE : SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile GABION

[O] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

lors du prononcé ENTRE : Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0483, substitué lors de l’audience par Maître Gérald GABISON

As this compensation remained unpaid, in 2002 he instituted proceedings in the Dnipropetrovs'k Garrison Military Tribunal against his former employer, a military unit, seeking recovery of the debt. 8.

    On 12 June 2014 the Warsaw Military Garrison Court ( Wojskowy Sąd Garnizonowy ) dismissed the above-mentioned appeals.

    As regards the allegedly delayed enforcement of the judgments rendered in the applicant’s favour by the Rostov-on-Don Garrison Military Court on 25 April and 22   December 2006, the

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MABILLE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN