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1 071 résultats pour « Garbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fde9097fd849ae8aba4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement du 19 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00045 APPELANTE Madame [J] [O] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Paula GARBONI

Source officielle
TJ

Référés

66a00821d9953d09165f1e7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER : Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

n° 830 353 231 RCS BOULOGNE SUR MERsiège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Daniel GAUBOUR

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Gaubour Wallart Ruellan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28940

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APPELANTE CLINIQUE [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me GABOUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60377f53265c295acce35c42

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATOLL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

au siège social [Adresse 1] représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine GAROUX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505964_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yvon X... 3, rue Colbert 63000 CLERMONT FERRAND comparant en personne, assisté de Me Marielle GAROT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1107JUD002228908

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

interest in asking the Court to deal with the case on the basis of the applicant’s wish to exercise his or her individual and personal right to lodge an application with the Court (see, for instance, Garbuz

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67908ed99b4b0b8d25008d18

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [L] le 1er août 2001, un contrat d'administration et de gestion d'une propriété lui appartenant dénommée Clocher de la Garoupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e522

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [N] né le 23 Janvier 1969 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR

Source officielle
CA

2ème chambre section A

651fa575c601f083189917e9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

naissance 1] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

HYDR'AM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me DEMAR et assistée par Me Catherine GAROUX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208964_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61633c137eadebb7307d1f0f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

30 JUIN 2011 APPELANTE : SAS EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE EUROFINS ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAROUX

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Daniel GAUBOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efe

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

PARIS, toque : J126 INTIMEES SAS VAREDIS [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Gaelle ZERBIB, de la société RDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P519, substituant Me Daniel GAUBOUR

Source officielle

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