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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba4
23 janvier 2025
Jugement du 19 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00045 APPELANTE Madame [J] [O] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Paula GARBONI
Référés
66a00821d9953d09165f1e7d
23 juillet 2024
REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LE GREFFIER : Xavier GARBIT
Contentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
n° 830 353 231 RCS BOULOGNE SUR MERsiège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Daniel GAUBOUR
2ème Chambre
DTA_2302588_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Gaubour Wallart Ruellan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
APPELANTE CLINIQUE [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me GABOUR
CHAMBRE SOCIALE C
60377f53265c295acce35c42
13 mars 2015
REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATOLL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
au siège social [Adresse 1] représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine GAROUX
DTA_2505964_20260428
28 avril 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yvon X... 3, rue Colbert 63000 CLERMONT FERRAND comparant en personne, assisté de Me Marielle GAROT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1107JUD002228908
7 novembre 2019
interest in asking the Court to deal with the case on the basis of the applicant’s wish to exercise his or her individual and personal right to lodge an application with the Court (see, for instance, Garbuz
Chambre 1-1
67908ed99b4b0b8d25008d18
21 janvier 2025
[C] [L] le 1er août 2001, un contrat d'administration et de gestion d'une propriété lui appartenant dénommée Clocher de la Garoupe.
1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [N] né le 23 Janvier 1969 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR
2ème chambre section A
651fa575c601f083189917e9
5 octobre 2023
naissance 1] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX
CHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3b
18 avril 2025
HYDR'AM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2025
67ff3d426d3290e00e0e7a28
qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me DEMAR et assistée par Me Catherine GAROUX
DTA_2208964_20260210
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
61633c137eadebb7307d1f0f
30 juin 2011
30 JUIN 2011 APPELANTE : SAS EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE EUROFINS ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAROUX
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b3
23 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Daniel GAUBOUR
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
PARIS, toque : J126 INTIMEES SAS VAREDIS [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Gaelle ZERBIB, de la société RDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P519, substituant Me Daniel GAUBOUR
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