C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Garches a délivré à la société AM 245 un permis de construire autorisant

DU 24 Février 2003 ------------------------- J.L.B/M.F.B Association LE CAROUET Me Hélène GASCON C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 01/01271 - A R R E T N° - -----

50 000 francs ; " aux motifs que, le 1er janvier 1992, Laetitia A...a été victime d'un accident de la circulation qui lui a provoqué un traumatisme thoracique associant quatre fractures de côtes gauches

[E] [L], micro-exploitant agricole, a été poursuivi pour plusieurs contraventions liées à l'élevage de cochons gascons qu'il pratiquait sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], en particulier

ORDONNANCE du 22 Avril 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT et INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

[B] & [L], société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg, prise en la personne de Maître [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour

DOMITYS EST- RÉSIDENCE LES ÉTOILES D'ARGENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE

à gauche de la route ; Que de ces constatations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, la cour d'appel a pu déduire, par motifs propres et adoptés, que M.

engagé sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras gauche

dans la traversée de " l'Ergmu " où la vitesse est limitée à 60 kms/ h, a amorcé un changement de direction pour se rendre à l'intérieur de cet établissement, mais qu'il s'est immobilisé sur la voie gauche

"aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît dans sa déclaration du 6 mai 1999 à la gendarmerie de Pamiers que lorsqu'il s'est engagé sur la N 113, il avait aperçu : la voiture de Joseph Y... à sa gauche

approché de la fenêtre pour tirer en l'air lorsque quelqu'un l'avait tiré par l'épaule ; qu'il s'était retourné, le coup de feu était parti et son cousin Joseph Z..., touché à hauteur de la clavicule gauche

qu'il soutient pour solliciter sa relaxe, il résulte du témoignage précis et circonstancié de Mme C... que Jacques X... a quitté par l'avant sa place de stationnement, endommageant ainsi à l'avant gauche

gendarmerie d'B... où elle a relaté les faits de la nuit du 10 au 11 juillet 1993 après 23 heures environ ; qu'elle a notamment indiqué que le garçon était venu en souriant la prendre par la fesse gauche

plan d'occupation des sols ne définit aucunement à partir de quelle limite commence le lac, il y a lieu de tenir compte de la décision ministérielle du 23 juin 1933 qui fixe à 35,50 mètres du bord gauche

apparaît que le choc a eu lieu pour le moins sur l'axe médian de la chaussée (traces de sang), voire dans le couloir de circulation opposé, le véhicule de Marie présentant des dégâts sur son avant-gauche

pendant les faits et, donc, que le levier de vitesse était au point mort ; qu'afin que le véhicule avance, il fallait obligatoirement que Mustapha X... fasse trois gestes : débrayer avec la jambe gauche

depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax, le bras droit, le bras gauche