Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Valérie GEORGET, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère M.

12 / 03 / 2008 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER- POELSConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

exécuter d'importants travaux de rénovation tant sur leurs parties privatives que sur les parties communes, les a assignés ainsi que le syndicat des copropriétaires du 29 rue Pierre 1er de Serbie, 10 rue Georges

A... née X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George, société à responsabilité limitée

Y... au service de la société George V, M. A.

V... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Bussy Saint-Georges Marne-la-Vallée à compter du 12 avril 2011 ; que le fonds de cette société placée en liquidation judiciaire ayant été

Georges X... a renoncé, le 11 janvier 2000, à la succession de son père ; que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'or (la CMSA), créancière de M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écritures de commerce et escroqueries, à un an d'emprisonnement

qu'en vertu d'un accord de collaboration, l'Hôpital privé du Val d'Yerres, qui ne disposait pas du plateau technique nécessaire, a transféré certains patients au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges

George Y..., 3 / Mme Paule A..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 4 / la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, en cassation

juridiction saisie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier par Henri Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui a déclaré irrecevable, comme tardif son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné à deux

Le Duc, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section commerce), au profit de la société Autocars

Georges X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière

France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle de ballon de rugby, déposé sous le n° 93.35.61, ainsi que d'une marque tri-dimensionnelle n° 93.475.181 couvrant l'ensemble des fuseaux géométriques

, Georgia Giannada, Christina Charitaki, Stavroula Georgile, Dimitra Asimakopoulou, Aikaterini Vrylioti et Vassiliki Batili («   les requérantes   »), ont saisi la Cour le 3 août 2007 en vertu