S... positifs (absence d'antécédent judiciaire, prévenu inséré avec un travail et une famille, décrit comme étant gentil de bonne humeur « débrouillard et bosseur ») ; qu'en retenant néanmoins une peine

d'emprisonnement qu'à des dommages-intérêts envers la CAF de Grenoble et le CCAS de la Ville de Grenoble ; " aux motifs que ces organismes avaient versé des fonds à une association dont Reira A... gérait

. ; qu'ainsi que le faisait valoir l'Onilait, l'usage d'une fausse qualité d'exploitant agricole avait permis d'obtenir le transfert des quantités de référence, au profit de Bruno Y... qui gérait en fait

" A... a répondu : " J'ai dit qu'il n'avait pas été gentil. Je n'ai rien dit d'autre ".

d'usage de chèques contrefaits ou falsifiés et d'escroquerie nécessitent que soit rapportée la preuve de l'intention frauduleuse de leur auteur ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que Marcellus X... gérait

coupable de banqueroute ; "aux motifs que, depuis 1973, Gérard X... exploitait une entreprise de vente au détail de combustibles, mazout, et d'entretien d'installations de chauffage et, par ailleurs, gérait

de contrôle, dirigé par Chantal X..., intervenait parfois auprès des prostituées pour faire modifier quelques données figurant dans leurs cartes de visite telles que leurs tours de poitrine, qu'elle gérait

X... au Crédit lyonnais du 12 septembre 1977 d'où il résultait qu'il gérait personnellement deux comptes concernant les deux SCI, que l'expertise avait été entièrement faussée par la non-prise en considération

découlaient alors qu'elle-même a perçu des sommes en contreparties des opérations qu'elle effectuait » pour en déduire que l'exposante a « permis par l'intermédiaire de la structure juridique qu'elle gérait

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Merlin-Gérin, dont le siège social est à Grenoble (

#Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS.#Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

XE..., en sa qualité de directeur de la SEMIV, laquelle gérait un grand nombre de logements en location ou en copropriété sis sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay, a signé, peu de temps

fait, avec son ancienne épouse, d'une agence immobilière et qu'il aurait à cette occasion commis des détournements en s'octroyant des rémunérations prélevées sur les comptes des copropriétés qu'il gérait

05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET

décision n° 297266 du 17 octobre 2007 par laquelle il a annulé la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 autorisant la société Odin à créer à Saint-Paul-lès-Romains

X... s'est porté caution solidaire d'un prêt de 1 000 000 francs consenti par la Banque de financement pour le commerce et l'industrie - actuellement dénommée Axa Banque - à la société Gerbic, que la mention

LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain

2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain