E, représenté par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé

pièces du dossier que Mme A, âgée de 66 ans à la date de la décision attaquée, bénéficie de soins et d'un suivi médical en raison d'une hypertension artérielle, d'un syndrome d'apnée du sommeil, de gonalgies

A B, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B H épouse E, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

C A, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long

A D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

.., qui a levé le secret médical, souffre d’un handicap moteur important avec atteinte du genou droit, avec complications telles que rupture des ligaments croisés et déchirure du muscle stoléaire, gonalgies

Il soutient que : - il a dû cesser son activité professionnelle à la suite de problèmes de santé ; - il souffre de lombalgies chroniques et de gonalgies gauches ; il a subi une arthrodèse en 2020 au

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., duquel il ressort que l’intéressé souffre d’une hernie discale L5-S1, sans indication chirurgicale, ainsi que d’une gonalgie méniscale stable avec prise en charge rhumatologique, se borne à mentionner

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Gonan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de Vaucluse du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge

La caisse a sollicité l'avis de son médecin conseil qui a reconnu le 7 août 2020 l'imputabilité des lésions déclarées à l'accident, à l'exception des gonalgies bilatérales.

En second lieu, Mme D a formulé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa gonalgie bilatérale ayant entrainé une première intervention chirurgicale au genou droit le 3 septembre 2018

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Paule MORACCHINI, et Muriel GONAND

bornant à se prévaloir d'un certificat médical établi le 14 avril 2017, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, faisant état de ce qu'elle a souffert de gonalgie