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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie et associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes dix-huit secondes, à la SAS Cogit-Gogis

Source officielle

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CC

comm

61372424cd58014677412d46

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

, qui a refusé la radiation de la publication et l'annulation de la vente, est justifié ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELAFA Belluard et Gomis

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301824_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par Me Gossa, a demandé au tribunal d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01319_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la société Fonroche Géothermie SAS, devenue société Géorhin, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305057_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, demande l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305058_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023, sous astreinte.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201464_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, reçue le 30

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

DE LA STECIAM INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME DEVOTE de la SCP ARCANE JURIS du barreau de BONNEVILLE ; -SELARL LUC GOMIS dont le si ge social

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TA

2ème chambre

DTA_2101465_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

charges territoriales acquitté par les communes membres afin de compenser l'augmentation du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales supporté par l'EPT GOSB

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216a

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier, substitué par Madame Jacqueline Y....

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89560

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

-I... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Henri Jacques B... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Maurice DAMPIED

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Serge X... ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112a

Appel

10 février 2014

10 février 2014

97170 PETIT-BOURG Représenté par Me Jacques URGIN, (toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Y..., ès-qualité de mandataire judiciaire de l'association GUAD'ANIME ... 97190 GOSIER

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91252

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL CARRIBEAN PIZZAS ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante, ni représentée INTIMÉES Mademoiselle Aurore X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c22

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société GUAD @ NIME ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c23

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANT Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Guy X... ... 97136 Terre de

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTES : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lucienne X... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb55

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Salamandre-Zac de Houëlbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Christophe CUARTERO (101) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Mademoiselle Sylvie X... ... 97190 LE GOSIER

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500881_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Elle soutient résider chez sa fille aînée au Gosier.

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a13

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 15 Avril 1968 à LORIENT (56100) de nationalité Française Route du Chateau Leroux 97190 LE GOSIER représenté par la SCP LONGIN C.

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