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381 807 résultats pour « Graver »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd87234151af6b707b3d944

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Le Crédit Mutuel rétorque que le licenciement pour faute grave est bien fondé ; que le harcèlement sexuel constitue nécessairement une faute grave ; qu'en outre, M [I] a également commis des faits de harcèlement

Source officielle

Page 50 sur 19091

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Journal officiel
Radiations

SCI des gîtes de la ferme GRAVEROLLE

SIREN 882845316Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/06/2026

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Dépôts des comptes

AMELIE LIEVRE-GRAVEREAUX

SIREN 798125712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AH TOUT GRAVER

SIREN 491638086Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CRÉER - GRAVER - RÉVÉLER

SIREN 381497213Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

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Dépôts des comptes

ASSAINISSEMENT GRAVERON PERE ET FILS

SIREN 929547586Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

15/02/2026

Voir →

CA

11e chambre

5fca8c061d26a87e3ef72d36

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mme [B] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 6 décembre 2011, il a été licencié pour faute grave. Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 7 février 2012.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dorothée MARCINEK, Par jugement du 9 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses) a : - dit que le licenciement de Mme [E] [X] est fondé sur une faute grave

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mme [W] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, l'employeur lui reprochant d'avoir falsifié des justificatifs d'une note de frais afin de faire supporter à la banque des dépenses personnelles

Source officielle
CA

11e chambre

5fca607f0686c047f7bdb933

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 2 février 2017, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute grave. Le 7 février 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

fautes graves le mercredi 9 mars 2011 à 14h30 auquel vous ne vous êtes pas présentée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle a été licenciée, le 23 octobre 2014, pour faute grave.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

SUR CE : Sur le bien-fondé du licenciement et ses conséquences : Considérant que la lettre de licenciement pour faute grave notifiée à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Elle était licenciée pour faute grave par lettre notifiée le 16 novembre 2015.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

[J] son licenciement pour faute grave. Le 25 juin 2014, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[Q] son licenciement pour faute grave. Par la suite, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par lettre du 28 avril 2015, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

L'association fait valoir qu'au printemps 2015, un directeur général a été embauché alors qu'auparavant le président était aussi directeur général, et qu'à cette occasion ont été mis en lumière de graves

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le conseil de discipline de l'entreprise s'est réuni le 13 juillet et son licenciement lui a été notifié le 28 juillet pour faute grave, caractérisée par la prise en charge par l'agence des factures de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Ces déclarations sont d'autant plus graves que vous avez persisté dans votre mensonge, de la façon la plus assurée qui soit, le 20 mai au téléphone; en affirmant à votre responsable commercial que vous

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Elysées en qualité de maître d'hôtel, a été licencié pour faute lourde le 1er février 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1999) d'avoir écarté la faute grave

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e367

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

le cadre d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; que l'employeur a rompu ce contrat par lettre du 12 février 1997 avec effet au 14 février en alléguant une faute grave

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b947

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur par la société Ybert le 1er octobre 1985 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 juin 1990, le motif du licenciement étant le "chargement dans un

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba54

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

que Mme Y... a été engagée par l'association Les Rosiers à compter du 1er septembre 1992 en qualité de directrice de maison de retraite ; qu'elle a été licenciée par lettre du 27 juin 1995 pour faute grave

Source officielle