Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

BOULOGNE-SUR-MER SOCIÉTÉ AGRITUBEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Bernard

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Pierre COCHET (avocat au barreau de SAINT-ETIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Réf. pourv. 17 / 08) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

demeurant ... 78800 HOUILLES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉE S. A.

Jean Bernard X..., demeurant..., M. Roger X..., demeurant..., M. Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Zupančič, président,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 mai 2011, Après en avoir délibéré

  Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe,

naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [P] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Bernard

: HM/AMD APPELANTE ASSOCIATION MÉDECINS DU MONDE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 14] Représentée par Maître Bernard

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Henri O, à Mme Hélène N, à M. Gérard W, à Mme Martichu Y, à M. Julien P, à Mme Marie-Claude T, à M. Jean-Joseph U, à Mme Laurence A, à M. Pierre X, à Mme Régine B, à M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Avocats (R231) ET : SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie défenderesse : assistée de Me François LIVERNET-D'ANGELIS, Avocat (K100) et de Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

1ère section N° RG 23/04549 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Hélène

Représenté par Me Sofia X..., avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Bernard E... avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame

rendu le 02 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE Société AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard