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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est entouré de parcelles construites au centre du hameau de Pourchery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109266_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C pour la construction de deux pavillons, comprenant chacun deux logements et deux garages, sur les parcelles cadastrées BY n°219, 220 et 221 et situées au hameau de Mauran.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
apportées au projet arrêté de plan local d'urbanisme ne procèdent pas de l'enquête publique et portent atteinte à l'économie générale du projet ; - le classement de plusieurs parcelles en zone UB du hameau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
étant bâties pour l'essentiel ; leurs terrains qui font partie du hameau et sont de taille très réduite, ne présentent aucun potentiel biologique ou agronomique et n'ont jamais été utilisés à des fins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310412
12 décembre 2019
12 décembre 2019
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hameau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vallon de Roquebrune, dont il est le gérant et dans laquelle il détient un compte courant d'associé, elle-même associée de la société Le Hameau d'Espigoule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
(DREAL) relevant ainsi dans son avis défavorable au projet du 7 avril 2023, la présence de 12 hameaux dans une bande de 1 km autour de la zone d'implantation du projet (ZIP).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D'autre part, les auteurs du PLUi-H Rumilly Terre de Savoie ont choisi de densifier la partie Sud du hameau du fait de la présence, dans la partie Nord du hameau, de deux exploitations agricoles, dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100436_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C ne se situe pas dans l'espace préférentiel de développement du Gua qui est limité au centre bourg des Saillants, à l'exclusion des autres hameaux ou secteurs habités plus à l'écart, dont La Pierre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme de la commune d’Écoyeux comporte une orientation générale visant à « limiter fortement le développement des hameaux et ne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle précise qu'un arrêté municipal du 30 décembre 2024 interdit la pénétration ou le séjour dans le hameau de la Bérarde jusqu'au 31 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de constructibilité limitée, que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411851
30 décembre 2013
30 décembre 2013
existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2207105_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Tout document relatif à l'étude pour la préservation et la valorisation de l'identité des centres et hameaux anciens (toute décision municipale : arrêtés, délibérations etc. ; toute décision du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f47
22 janvier 2007
22 janvier 2007
DU HAMEAU DE DREVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Hameau de Dréville 45300 SERMAISES DU LOIRET DÉFAILLANTE D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
Le chemin du "BourneuF' desservait lui-même les hameaux de la Ville Car et Le Guerneau et aboutissait au chemin dit "Bocco".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Beaune-la-Rolande, ni au cadre de vie de ses habitants ; - les effets cumulés engendrés par le projet ne porteront pas atteinte au paysage et au cadre de vie des habitants de Beaune-la-Rolande, du hameau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001537_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le classement contesté converge avec les objectifs du PADD tendant au développement modéré des hameaux.
Source officiellePage 50 sur 349