Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

D A et composé des sociétés Archipente, Atelier R+, GBA Eco, Lignalithe, Philae et Rez'on ; - le lot n°5 concernant les menuiseries extérieures a été confié à la société Sanchez Roche E3M, dont l'assureur

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 14 février 2001, M. et Mme X... ont acheté un immeuble, assuré par la société Axa France (l'assureur), constitué pour partie d'un fonds de commerce et d'un hangar

Hongrie ([GC], n os   42461/13 et 44357/13, §§   137 à   141, CEDH   2016 (extraits)) et, plus récemment, Sanchez c.

SOUTENAIT QUE LA CONFIGURATION DE L'ATELIER - DONT L'ENTREE ETAIT COMPLETEMENT INDEPENDANTE DU RESTE DE L'IMMEUBLE ET QUI DONNAIT DIRECTEMENT SUR LE HANGAR QUE LES PREMIERS JUGES LUI AVAIENT ATTRIBUE -

La présence du compteur dans le hangar ne constitue pas un obstacle dirimant à l'usage de l'usufruit sur la maison d'habitation.

B, chimiste expert judiciaire assermenté, qui s'est adjoint l'avis d'un expert électricien, afin de donner un avis technique sur la sécurité dans le hangar 103 à partir de ce constat.

, or ces aménagements ont pour fonction d'assurer la sécurité du hangar en raison de la présence de panneaux photovoltaïques ; par ailleurs elle implique la destruction d'un hangar agricole en panneau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1997 et 20 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HAMZA X..., demeurant 11B9 Cité Blandeau

INCOMMODES DE PREMIERE ET DEUXIEME CLASSES ET CEUX DE TROISIEME CLASSE QUI FIGURENT SUR LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 JUILLET 1949" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE HANGAR

A ACQUIS PAR ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE, LE 10 DECEMBRE 1970, UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT UN HANGAR METALLIQUE DEMONTABLE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT DONNE EN LOCATION A M Y..., PROPRIETAIRE

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2 a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2 a déclaré se désister de sa requête.

du hangar.

[E] ne peut pas revendiquer efficacement la propriété du « hangar » qu'il reproche à M.