En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

En premier lieu, il est constant que la SAS Hair Relax a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Ulis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait s'agissant de la qualité de harki de son père et de la réalité des préjudices subis ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal l'attestation

anciens combattants et victimes (ONACVG) a refusé de lui attribuer une aide financière au titre de l'aide instituée par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis

Par une décision du 29 juillet 2022, la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI

Elle remplaça en conséquence la condamnation du requérant en une «   réclusion criminelle lourde à perpétuité aggravée   » ( ağırlaştırılmış müebbet ağır hapis ). 12 .

Y... constituaient des avances destinées à régler le montant des pensions des chevaux appartenant à ce dernier, mis en pension dans le haras exploité par les époux ; que par ailleurs, Mme X..., qui soutient

insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras

Elle soutient que : - la somme de 4 000 euros attribuée par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées

épouse D demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 du président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes

représenté par Me Smith, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis

par Me Smith, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis