Raphaël FF..., domicilié [...] , 36°/ Mme Isabelle GG..., domiciliée [...] , 37°/ M. HH... II..., domicilié [...] , 38°/ M. David JJ..., domicilié [...] , 39°/ M.

section N° RG : N° RG 24/08011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] Port de plaisance [Localité 3] représenté par Maître Isabelle

Gilles J..., 25°/ Mme Louisette J..., domiciliés [...]                                                , 26°/ M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Gilles

[L] née le [Date naissance 6] 1947 [Adresse 3] représentée par Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1289 ayant pour avocat plaidant Me Fabrice GILETTA

Ayant pour avocat plaidant Me Eric BODIN la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur Jacques X...

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

Gilles PPP..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 9°/ à M. Thierry PPP..., domicilié ..., 81000 Albi, 10°/ à M. Thierry C..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 11°/ à M.

d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me Sophie JONQUET Me Gilles

Jean XF..., demeurant à Accous (64490) ; 25°) Mme Isabelle AK... YB..., demeurant à Accous (64490) ; 26°) M. Patrice XU..., demeurant à Accous (64490) ; 27°) M.

SCP [H]-[O]-[B]-[C]-[D] [Adresse 1] [Localité 5] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

W AUTOMOBILE SERVICES copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELAS BARTHELEMY MVH/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

En ce qui concerne les perturbations engendrées par le mouvement des gilets jaunes qui, selon la société BOULANGERIE O'[Adresse 5], ont provoqué la fermeture de la [Adresse 5] afin de protéger le palais

APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère