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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
K0079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455800.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
appel des consorts A, annulé ce jugement ainsi que la décision du 18 septembre 2017 et enjoint au préfet de Lot-et-Garonne, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, de modifier
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
16 octobre 2008
né le 28 Juin 1954 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle RENAULT-LE HIR, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officielle3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de valeurs mobilières issues de stock-options avant abattement pour durée de détention d'un montant de 45 euros et des plus-values de valeurs mobilières issues d'attributions gratuites d'actions avant
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Madame Isabelle AAAA... épouse ZZZZ... demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Monsieur Pascal BBBB...
Source officielleJEX
69de99f7cdc6046d473d8612
2 avril 2026
2 avril 2026
’est pas compétent pour se prononcer sur le bien fondé d’une ordonnance ayant autorisé une hypothèque judiciaire provisoire, une telle contestation relevant de la compétence du Juge de l’Exécution mobilier
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b242161bd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- signé par Mme Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Isabelle Beuzeval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b
19 avril 2011
19 avril 2011
Les explications recueillies auprès de vous au cours de l'entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d332
18 mai 2022
18 mai 2022
PERPIGNAN N° RG APPELANTE : POLE SANTE AU TRAVAIL DES PYRENNEES ORIENTALES [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
9 juillet 2014
DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur Emmanuel Z... ... 86000 POITIERS Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Stéphane X..., Mme Isabelle Y... EPOUSE X... épouse X..., M.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Assigné à étude INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD, société
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
14 février 2019
14 février 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 février 2019 (Rédacteur : Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201412
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Xavier X..., Mme Isabelle X... épouse Z... et Mme Guylaine X..., assistée par l'union départementale des associations familiales de Corse du Sud, venant aux droits de l'Association tutélaire des majeurs
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
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