Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 18 juillet 2023, par acte de commissaire de justice, Madame [O] a fait signifier ce jugement à la SNC LNC GEMINI.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303308_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le surplus des conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES (la SELARL PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD et S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeab2fbb79e8fd3d2ecee
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 18 jours.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 81 jours.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb02fbb79e8fd3d2f18f
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 96 jours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, en qualité de contrôleur, représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0098, Parties intervenantes volontaires :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206792_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
travailler dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Doré, - et les observations de Me Rein, pour M.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf7fbb79e8fd3d2f018
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 16 jours.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafafbb79e8fd3d2f082
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 108 jours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506608_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Par une décision du 2 octobre 2024, la présidente du tribunal a délégué à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400453_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- son frère est décédé en 1994 et son fils aîné est malade d'une leucémie ; - il résulte de la déclaration de Jarnac-Palmeston du 16 juin 1847, que sa majesté le Roi des Français, sa Majesté la Reine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317049_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100222_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201217_20230221
21 février 2023
21 février 2023
portant autorisation de travail le temps du réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Un lymphosarcome lui a été diagnostiqué en 1980, puis un lymphome en 2016, un cancer du rein en 2018 et un cancer du poumon en 2019. M.
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401463
4 février 1997
4 février 1997
Bourg-la-Reine, dont le siège est ..., 28°/ Les A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301419_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est atteint d'une insuffisance rénale pour laquelle il a bénéficié d'une greffe de rein en janvier 2016 à l'hôpital Tenon dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellePage 50 sur 164