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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 3
61629f6835a5d4e0c2ddc94d
22 avril 2013
22 avril 2013
: L299) INTIMES Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Jean-jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de Me Michaël LEVY plaidant pour la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
23 septembre 2011
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jacqueline BERLAND ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 380 622 332 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
11 février 2021
Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Sixtine Ropars ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc49
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Monsieur Jean-Jacques GILLAND, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris par ordonnance du 9 Septembre 2008 qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
49800 TRELAZE Monsieur Dominique GGG... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Daniel HHH... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE Monsieur Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] née le [Date naissance 18] 1953 à [Localité 65] [Adresse 39] [Localité 45] Mme [HH] [PV] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 56] [Adresse 10] [Localité 41] Représentés par Me Jacques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400
23 septembre 2003
23 septembre 2003
The other two applicants, Mr Michel Boyon (“the second applicant”) and Mr Bertrand Gallicher (“the third applicant”), are French nationals born in 1946 and 1957 respectively.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
13 novembre 1987
domicilié audit siège, La Société LABONNE PRECIMENTAL, S.A. dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b209e4ea48318f5ae7b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
24 Novembre 2021 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n°21/00477 APPELANT Monsieur [I] [U] [X] [A] né le 14 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee0
12 juin 2018
12 juin 2018
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne DEMIDOFF, Plaidant, avocate au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame
Source officielle1ère Chambre A
5fda376dbda48c7d8a9aeca4
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Date naissance 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri
Source officielle16e chambre
5fdb92afaa25127122bff8ee
21 février 2019
21 février 2019
/07 B413 [Adresse 3] [Localité 4] - RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17648 Représentant : Me Jacques-Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdb92b5aa25127122bff8fb
21 février 2019
21 février 2019
qualité N° SIRET : 07B 413 [Adresse 4] [Adresse 4] (LIBAN) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18125 Représentant : Me Jacques-alexandre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300892
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Bertrand Y..., 2°/ Mme Anne Z..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bureau Veritas
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967ba
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellePage 50 sur 56