Bois et Débits coupable du délit d'homicide involontaire, l'a condamnée à une peine d'amende de 40 000 euros ainsi qu'à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que l'abaissement du rouleau

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

La SASU [A], société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978 677 367, dont le siège social est domicilié au CENTRE COMMERCIAL ST JAQUES à [Localité 2] est une société ayant pour domaine

  Bien que de nationalité algérienne, il n'a aucun lien avec son pays d'origine.

Par voie d'infirmation, la société IRHE sera condamnée à payer à Mme [R] et la société [R] la somme de 180 000 euros.

Invoquant un défaut de règlement des loyers par la Sci IC'017, la Sa Finamur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 26 juin 2019.

X... le 24 juillet 1997, que la société Foncière Costa l'avait contrainte à souscrire un nouveau prêt, puisqu'elle devait payer le solde du prix avant le 31 mars 1998, que la société Foncière Costa n'avait

avant de se marier avec celui-ci dont elle avait eu 6 enfants, puis a précisé lors d'une confrontation, être née le 15 mai 1962 à Saint-Michel en Haïti ; qu'or, contrairement à ses dires, Guy Y... dit Jacques

Madame [S] [G] ---------------------- N° RG 25/05179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOID ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

venant aux droits de la SCI ORIGIN-LE BARCARES, la SMABTP assureur CNR et assureur dommage ouvrage, la SARL ARCHI CONCEPT, la MAF, la SA SOCOTEC et la SA AXA France IARD sont condamnés in solidum à payer

[G] [C] , architecte [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS

Reconventionnellement : condamner la société Lingelser Menuiserie à lui payer la somme de 7.313,33 euros TTC en réparation des désordres et travaux non réalisés ; condamner ladite société à lui payer

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle B..., Hubert Y... et Frantz A..., l'a condamné en répression à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné solidairement avec Neveu et C... à payer

jugement sauf en ce qu'il a dit nulles les opérations d'expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que les cessionnaires font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes et de les avoir condamnés à payer

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMEE S.A.R.L. [1] (GARAGE GDP) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.