[V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

Henri-Claude AR..., demeurant ..., 125 / de M. Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M.

Aux termes du contrat de travail, une clause d'exclusivité a été insérée.

D..., avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean- Baptiste Y... ... ... 31077 TOULOUSE CEDEX 04 représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno D..., avocat au

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, M.

La société BRN a proposé aux salariés la signature d'un avenant au contrat de travail prenant effet au 1er janvier 2017 prévoyant d'une part l'augmentation du salaire brut mensuel de 2 700 euros à 2 970

Jean-Louis Y...

- Sur la clause de non-concurrence Le contrat de travail d'[R] [D] comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : ' En cas de cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause et la partie

de Bron la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

APPELANTS Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Claude TREFFS,

Jean-Claude X..., employé de M. Z..., était passager, et l'automobile de M. A... ; que M. A... et MM.

de 1375 € brut et une rémunération variable, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2006 lequel comporte une clause de non concurrence.

Jean Jacques X... et Mme Noëlle X... ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa en sollicitant, notamment, le partage judiciaire de la succession de leur mère Mme Claude X... née Z....

Il est constant Mme [N] a été employée, du mois de décembre 2006 au mois d'avril 2008, au salon de coiffure exerçant sous l'enseigne Jean-Claude BIGUINE à [Localité 1]: elle était la seule esthéticienne

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lucia EKAISER, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [N] épouse

pour un montant mensuel brut de 1500 euros sur la période du 11 mars 2015 au 29 janvier 2017 soit pendant 22 mois et demi pour un montant mensuel brut de 1500 euros ce qui représente une somme totale

PAUL CEZANNE, RCS de Paris n°438339327, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.