Jean-Claude Z..., demeurant ..., 6 / M. Paul, Augustin Z..., demeurant ...

Jean-François Monnet, 34 ) de M. Richard D..., 35 ) de M. Denis L..., 36 ) de M. Maryse Q..., 37 ) de M. André M..., 38 ) de M. Joël B..., 39 ) de Mme F... Gagnant, 40 ) de M.

A B demande au tribunal de lui accorder l'aide juridictionnelle et d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter sans délai le territoire français

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Parvès Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Jean YF..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 72°) M. Jean-Pierre YG..., 73°) Mme Françoise YG..., demeurant ensemble place du Port à Locquirec (Finistère), 74°) M.

Jean YE..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 72°) M. Jean-Pierre YF..., 73°) Mme Françoise YF..., demeurant ensemble place du Port à Locquirec (Finistère), 74°) M.

Jean YE..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 72°) M. Jean-Pierre YF..., 73°) Mme Françoise YF..., demeurant ensemble place du Port à Locquirec (Finistère), 74°) M.

Jean-Paul ZW..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-François XO..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre, Philippe ZA..., demeurant Le Paradis, ..., 13 / de M. Luc S..., demeurant ..., 14 / de M.

C/ SARL CINCINNATUS SCP Carol Y..., François Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Franco C..., Xavier D... & Vincent SAUVAGE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

Xavier et Jean-François X...

précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François

X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean et Jean-Denier Y..., * le 18 mai 2000 pour Jacques Z..., le juge d'instruction avait déjà délivré son avis de fin d'information depuis le 10 juin 1999 à toutes

, chacune, à une pénalité de 496 003 francs au titre des droits compromis, à une somme de 145 000 francs au titre de la confiscation des marchandises saisies ; Vu les mémoire produits, en demande et

Jean-Claude ZY, demeurant ... ; M.

chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TROIS, DEVANT : Monsieur Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le