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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c0cd580146773f6d87
8 octobre 1992
Jean-Marie Y..., demeurant Hameau Bouleau à Saint-Martin de Hebert (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
6137219ecd580146773f548b
11 juillet 1991
Dorwling-Carter, avocat général, M.
613722dfcd580146774028ea
22 mai 1997
Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137240ecd58014677411a58
11 juin 2002
Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de M.
cr
6137256acd5801467741d870
30 janvier 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
Cour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur André X... ... 13122 VENTABREN assisté de la SCP JOBIN
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
NARBONNE, avocat plaidant Madame Marie-Thérèse E...
civ3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 71°/ M. et Mme Jean-Louis CY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 72°/ Mme CK... Rende, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 73°/ M. et Mme André CA..., demeurant ...
613723c2cd5801467740dce0
10 octobre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la
civ2
6137208ecd580146773eb8eb
27 juin 1990
(Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.
6137211acd580146773f100e
8 novembre 1989
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant ...
Adjudications
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1 avril 2025
pour avocat CONTRE M.
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
Michel XS..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 30°) M. Alain XT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 31°) M. Jean-Henri XU..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 32°) M.
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12 juin 1991
Jean-Michel ZD..., 34°/ de Mme Marie-Laure Membre, épouse ZD..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 35°/ de M.
civ1
6137216ccd580146773f39d1
5 mars 1991
Jean-Jacques Y..., docteur en médecine, demeurant ...
61372173cd580146773f3d94
25 mars 1991
André Y..., demeurant ...
6137213dcd580146773f2231
16 janvier 1991
(Var), 7°/ de Mme Marie H... veuve I..., demeurant à Ormesson (Val-de-Marne), ..., 8°/ de M. Daniel I..., demeurant à Ormesson (Val-de-Marne), ..., 9°/ de M.
6137233fcd5801467740751a
23 février 1999
Jean E..., 2 / Mme Christiane X..., épouse E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 /
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13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Madame Annie X...
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