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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6d87

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Jean-Marie Y..., demeurant Hameau Bouleau à Saint-Martin de Hebert (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f548b

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028ea

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a58

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d870

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur André X... ... 13122 VENTABREN assisté de la SCP JOBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

NARBONNE, avocat plaidant Madame Marie-Thérèse E...

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Seine-Saint-Denis), 71°/ M. et Mme Jean-Louis CY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 72°/ Mme CK... Rende, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 73°/ M. et Mme André CA..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8eb

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

(Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f100e

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828bda9e15c5131fbcf2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

pour avocat CONTRE M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Michel XS..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 30°) M. Alain XT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 31°) M. Jean-Henri XU..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 32°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Michel ZD..., 34°/ de Mme Marie-Laure Membre, épouse ZD..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 35°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39d1

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Jean-Jacques Y..., docteur en médecine, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3d94

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

André Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2231

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

(Var), 7°/ de Mme Marie H... veuve I..., demeurant à Ormesson (Val-de-Marne), ..., 8°/ de M. Daniel I..., demeurant à Ormesson (Val-de-Marne), ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740751a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jean E..., 2 / Mme Christiane X..., épouse E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301349

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Madame Annie X...

Source officielle

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