La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Chenevey, président rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

A F, représentés par Me Sgro et Me Jeannot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16

A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er août 2025 ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

A, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de

A et Mme B, représentés par Me Jeannot, demandent à la cour : 1°) de constater le non-lieu à statuer ; 2°) en tout état de cause, de rejeter la requête de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) de mettre à

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et COLAS SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 53] [Localité 50] Représentée par Me Régis JEGLOT

Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN

AU LIEU DE JEAMMOT, A L'ADRESSE SUS-INDIQUEE, UNE LETTRE RECOMMANDEE, QUI LUI EST REVENUE SANS AVOIR ETE DELIVREE ; QUE L'IMMEUBLE JACQUET A ETE ADJUGE A L'AUDIENCE DES CRIEES AU PROFIT DE LA SOCIETE

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jeannot Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

Jeannot X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Andrée Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.